CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ADJ PARIS

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produit passée par tout client (le « Client ») sur le site www.adjparis.com (le « Site »).

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site www.adjparis.com est opéré par la société A D J, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 8 Rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 842 865 933 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65 842 865 933.
Contact : contact@adjparis.com – +33 6 95 24 86 39.

2. DÉFINITIONS

A D J : la société identifiée à l’article 1.
Article : tout produit proposé à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique non commerçante, majeure et capable, procédant à une commande.
Commande : l’engagement d’achat des Articles sélectionnés via le Site.
Compte : l’espace client créé sur le Site.
Service Client : joignable selon l’article 16.
Site : www.adjparis.com.

3. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les CGV régissent les relations contractuelles entre A D J et le Client. Toute Commande suppose la consultation et l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la Commande. A D J peut modifier les CGV ; la version applicable est celle mise en ligne au jour de la Commande. La validation d’une Commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

La passation de Commande nécessite un Compte et une adresse e-mail valide. Réservé aux personnes physiques non commerçantes de 18 ans et plus. Le Client renseigne : (i) son e-mail, (ii) le code de connexion envoyé à cette adresse. En cas d’usurpation suspectée, le Client alerte immédiatement A D J.

5. CLÔTURE DE COMPTE

5.1 À la demande du Client. Le Client peut demander la clôture de son Compte par e-mail à contact@adjparis.com.
5.2 À l’initiative d’A D J. A D J peut clôturer un Compte (défaut de paiement, usage abusif/frauduleux, achats manifestement professionnels, etc.) après information par e-mail.

6. ARTICLES EN VENTE SUR LE SITE

Les Articles proposés à la vente sont ceux affichés lors de la consultation du Site, dans la limite des stocks disponibles. A D J peut retirer ou mettre à jour des Articles (sans effet sur les Commandes déjà passées). Les visuels sont soignés mais non contractuels ; seules font foi les caractéristiques au moment de la Commande. En cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, A D J annule et rembourse intégralement la Commande.

7. PASSATION ET ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute Commande implique obligation de paiement. Les Articles sont destinés à la vente au détail (quantités correspondant aux besoins d’un consommateur). A D J peut refuser/annuler une Commande manifestement professionnelle. Après paiement, un e-mail de réception est adressé au Client ; l’acceptation définitive intervient à l’expédition (e-mail de confirmation). Facture sur demande à contact@adjparis.com (indiquer le n° de Commande).

8. PRIX

Les prix sont en euros TTC (TVA incluse), hors : (i) frais de livraison affichés avant validation, (ii) droits/délais de douane éventuels, (iii) frais de conversion liés au moyen de paiement.
En cas d’erreur de prix manifeste, A D J pourra proposer la mise à jour au prix exact ou annuler (remboursement intégral sans autre indemnité). Les Commandes passées avant une mise à jour tarifaire ne sont pas affectées.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement comptant à la Commande : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal.
Le paiement carte est opéré via une plateforme sécurisée (Stripe). Les données bancaires sont chiffrées. En cas de refus, la Commande est annulée et notifiée au Client. Les paiements PayPal sont régis par les CGU PayPal.

10. MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert de la possession physique des Articles au Client.

Options proposées lors de la Commande :

• Livraison standard à domicile par GLS (avec suivi – contre signature).

• Retrait dans les locaux d’A D J sur rendez-vous.

Les frais sont calculés selon le lieu et le mode de livraison choisis, et affichés avant paiement.

10.1 Livraison standard à domicile.
Le lien/numéro de suivi est communiqué par e-mail à l’expédition. Livraison à l’adresse personnelle indiquée (pas d’hôtels/boîtes postales). Le Client doit fournir des informations complètes (bâtiment, code, interphone…). La livraison est réputée effectuée à la remise contre signature. Adresse erronée : pas de réexpédition ; remboursement après retour chez A D J (sous 14 jours).

10.2 Retrait sur rendez-vous.
Retrait au 8 Rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, après prise de rendez-vous par e-mail (contact@adjparis.com). La livraison est réputée effectuée à la remise en main propre (récépissé). En cas de non-présentation, la Commande est annulée et remboursée sous 14 jours.

11. DÉLAIS DE LIVRAISON

A D J s’efforce de livrer au plus tard 30 jours après validation. En cas de retard non imputable à A D J ou de force majeure, la responsabilité d’A D J ne saurait être engagée. En cas de dépassement, le Client peut accorder un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison à l’issue de ce délai, il peut résoudre la vente et obtenir remboursement des sommes versées (renvoi des Articles si commande déjà expédiée).

12. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR – REMBOURSEMENT

12.1 Droit de rétractation.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception (ou de la dernière livraison partielle) pour se rétracter sans motif. Notification par e-mail à contact@adjparis.com (nom, prénom, n° de Commande, Articles concernés). Modèle en Annexe.

12.2 Retour des Articles (après rétractation).
Le Client renvoie, à ses frais, les Articles dans les 14 jours suivant sa notification. Les Articles doivent être neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.

Depuis la France :

• Retour par GLS : compléter le bon de retour, insérer dans le colis d’origine, expédier à :
  A D J – 8 Rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers.

• Dépôt sur place (sur RDV) : dépôt au 8 Rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers (prendre RDV par e-mail).

Depuis l’étranger :
Compléter le bon de retour, expédier sous 14 jours à : 8 Rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, France.
Les frais et risques de transport sont à la charge du Client jusqu’à réception par A D J.

12.3 Remboursement.
A D J rembourse toutes les sommes versées, y compris la livraison standard initiale, dans les 14 jours suivant la réception et vérification des Articles retournés.
En cas de rétractation partielle, les frais de livraison ne sont pas remboursés si identiques à ceux d’une commande limitée aux Articles conservés.
Les Articles doivent être retournés en bon état. En cas de dépréciation due à des manipulations excessives, A D J peut retenir une partie correspondant à la perte de valeur. Remboursement en euros (€) via le même moyen de paiement (sauf accord différent si la carte a changé). Frais de conversion éventuels à la charge du Client.

13. GARANTIES LÉGALES – MISE EN ŒUVRE

13.1 Garanties légales.
Les Articles bénéficient de la garantie légale de conformité (C. consom., art. L.217-3 s.) et de la garantie des vices cachés (C. civ., art. 1641 s.). Extraits et droits du consommateur rappelés dans le texte initial (valables 2 ans, options réparation/remplacement/réduction/résolution selon cas, suspension des délais, etc.).

13.2 Exclusions.
Ne constituent pas des défauts : usure normale, mauvaises mesures du Client, aspect réel des tissus.

13.3 Procédure.
Réclamation par e-mail à contact@adjparis.com (nom, prénom, n° de Commande, références et description du défaut). À défaut d’informations suffisantes, la demande peut être irrecevable.

14. RESPONSABILITÉ

A D J est responsable des dommages directs et prévisibles uniquement. Sont exclus : pertes de profit, d’activité, d’opportunité, etc., notamment en cas d’usage professionnel. A D J ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni l’absence de virus. Le Client doit se doter de protections adaptées. Les liens externes n’engagent pas A D J.

15. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (C. civ. art. 1218), les obligations d’A D J sont suspendues. Si elle dure plus de 2 mois, chacune des parties peut résoudre la Commande concernée ; A D J rembourse alors les sommes versées.

16. SERVICE CLIENT

Informations, suivi de Commande, garanties : contact@adjparis.com.

17. DONNÉES PERSONNELLES – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Traitements selon la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem, via contact@adjparis.com (joindre justificatif d’identité).
Politique complète : https://www.adjparis.com/policies/privacy-policy.
Opposition au démarchage téléphonique : conformément à l’art. L.223-2 C. consom.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A D J est propriétaire des éléments du Site (modèles, images, textes, logos, marques…). La marque adj paris® est déposée et protégée. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite (Code de la propriété intellectuelle).

19. LOI APPLICABLE – MÉDIATION

19.1 Loi applicable. Les CGV sont soumises au droit français.
19.2 Médiation. Après démarche préalable auprès du Service Client restée infructueuse, le Client peut saisir :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14.
Plateforme européenne de RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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ANNEXE – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de tout ou partie de votre achat.)

Par courrier :
A D J – 8 Rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, France
Par e-mail : contact@adjparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article/des articles ci-dessous :

• N° de commande : ……………………………

• Date de commande : ……………………………

• Modèle / référence : ……………………………

• Quantité : ……………………………

• Nom du consommateur : ……………………………

• Adresse du consommateur : ……………………………

• Date : ……………………………

• Signature (en cas d’envoi papier) : ……………………………